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E-2.3
- Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones
Table des matières détaillée
À jour au 24 juin 2002
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
I.1
EFFET DE LA LOI
CHAPITRE
II
ÉPOQUE DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
III
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
CHAPITRE
III.1
MISE À JOUR DE LA LISTE ÉLECTORALE PERMANENTE
CHAPITRE
IV
PARTIES AUX ÉLECTIONS
SECTION
I
ÉLECTEUR
SECTION
II
CANDIDAT
SECTION
III
PERSONNEL ÉLECTORAL
SECTION
IV
REPRÉSENTANTS DES CANDIDATS ET RELEVEURS DE LISTES
CHAPITRE
V
PROCESSUS ÉLECTORAL
SECTION
I
AVIS D’ÉLECTION
SECTION
II
LISTE ÉLECTORALE
§
1
Établissement
§
2
Révision
§
3
Entrée en vigueur
SECTION
III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE ET CONSTITUTION D’ÉQUIPES
SECTION
IV
SCRUTIN
§
1
Avis du scrutin
§
2
Vote par anticipation
§
3
Personnel du scrutin
§
4
Matériel nécessaire au vote
§
5
Opérations préalables au scrutin
§
6
Déroulement du scrutin
CHAPITRE
VI
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU SCRUTIN
SECTION
I
DÉPOUILLEMENT DES VOTES
SECTION
II
RECENSEMENT DES VOTES
SECTION
III
DÉPOUILLEMENT JUDICIAIRE
SECTION
IV
PROCLAMATION D’ÉLECTION
CHAPITRE
VII
DÉONTOLOGIE ÉLECTORALE
SECTION
I
SECRET DU VOTE
SECTION
II
PUBLICITÉ PARTISANE ET TRAVAIL PARTISAN
CHAPITRE
VIII
CONTESTATION DE L’ÉLECTION
CHAPITRE
IX
VACANCES AU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET PROCÉDURES POUR LES COMBLER
SECTION
I
CAS DE VACANCE
SECTION
II
ÉLECTION PARTIELLE ET NOMINATION
CHAPITRE
X
CONGÉ SANS RÉMUNÉRATION
CHAPITRE
XI
FINANCEMENT DES CANDIDATS
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XIV
MODIFICATIONS DE CONCORDANCE
CHAPITRE
XV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXES ABROGATIVES