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E-12.01
- Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Table des matières
À jour au 1
er
décembre 1999
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS
SECTION
III
DÉSIGNATION DES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES ET IDENTIFICATION DE LEURS HABITATS
SECTION
IV
ACTIVITÉS AFFECTANT UNE ESPÈCE FLORISTIQUE MENACÉE OU VULNÉRABLE OU SON HABITAT
SECTION
V
INSPECTION, SAISIE, CONFISCATION ET ARRESTATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE