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E-10
- Loi sur l’enseignement spécialisé
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
SECTION
III
DE L’ORGANISATION DES ÉCOLES
SECTION
IV
DIPLÔMES ET CERTIFICATS
SECTION
V
DISPOSITIONS SPÉCIALES
ANNEXE ABROGATIVE