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E-1.2
- Loi sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Table des matières
Abrogée le 1
er
juillet 2011
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
MESURES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
CHAPITRE
III
INSPECTION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE