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D-9.2
- Loi sur la distribution de produits et services financiers
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
TITRE
I
REPRÉSENTANTS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
PLANIFICATEURS FINANCIERS MEMBRES D’UN ORDRE PROFESSIONNEL
TITRE
II
INSCRIPTION
CHAPITRE
I
CABINETS
TITRE
III
BUREAU DES SERVICES FINANCIERS
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DOCUMENTS ET REGISTRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
IV
FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS
TITRE
V
CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
SYNDICS
TITRE
VI
COMITÉS DE DISCIPLINE
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
TITRE
VIII
DISTRIBUTION SANS REPRÉSENTANT
CHAPITRE
I
ASSUREURS
CHAPITRE
II
DISTRIBUTEURS
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
XII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE