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D-9.1.1
- Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Table des matières détaillée
À jour au 5 mars 2007
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET NOMINATION DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ANNEXE ABROGATIVE