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D-8.0.1
- Loi sur le développement de la région de la Baie James
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
PARTIE
I
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE JAMES
SECTION
I
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
FILIALES
SECTION
IV
FINANCEMENT
SECTION
V
POUVOIRS SPÉCIAUX
SECTION
VI
COMPTES ET RAPPORT
PARTIE
II
MUNICIPALITÉ
PARTIE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE