Retour
Imprimer...
D-4
- Loi sur la denturologie
Table des matières détaillée
À jour au 15 octobre 2008
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES DENTUROLOGISTES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA DENTUROLOGIE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA DENTUROLOGIE
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE