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D-11
- Loi sur la division territoriale
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 1999
SECTION
I
DIVISION DU QUÉBEC POUR CERTAINES FINS
§
1
Dispositions générales
§
2
Des districts électoraux
§
3
Des districts judiciaires
§
4
Des circonscriptions foncières
§
5
Abrogée, 1996, c. 2, a. 648.
SECTION
II
DE L’ORGANISATION DE TERRITOIRES
SECTION
III
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE