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C-9
- Loi sur les cercles agricoles
Table des matières
Abrogée le 9 décembre 1997
SECTION
I
DE LA FORMATION DES CERCLES AGRICOLES
SECTION
II
DE LA RÉUNION DES CERCLES
SECTION
III
DES OBJETS ET DES POUVOIRS DES CERCLES
SECTION
IV
DES FONDS DES CERCLES
SECTION
V
DE L’ORGANISATION DES EXPOSITIONS ET DES CONCOURS DES CERCLES
SECTION
VI
DES ASSEMBLÉES DES CERCLES ET DE L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
FORMULES
1
2
3
ANNEXE ABROGATIVE