Retour
Imprimer...
C-8
- Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Table des matières
Remplacée le 30 juin 1997
SECTION
I
CONSTITUTION ET COMPOSITION DU CENTRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU CENTRE
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE