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C-8.3
- Loi sur les centres financiers internationaux
Table des matières détaillée
À jour au 8 juin 2022
CHAPITRE
I
OBJET ET MISSION
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
III
CERTIFICATS ET ATTESTATIONS
SECTION
I
SOCIÉTÉS ET SOCIÉTÉS DE PERSONNES
§
1
Certificats
§
2
Attestations
SECTION
II
EMPLOYÉS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D’UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
§
1
Certificats
§
2
Attestations
SECTION
III
MODIFICATIONS ET RÉVOCATIONS
SECTION
IV
INFORMATIONS ET VÉRIFICATIONS
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
MONTANTS EXIGIBLES
SECTION
II
FONDS DU CENTRE FINANCIER DE MONTRÉAL
CHAPITRE
V
INCITATIFS FISCAUX
SECTION
I
DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
SOCIÉTÉS EXPLOITANT UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
§
1
Abrogée, 2022, c. 23, a. 12.
§
2
Taxe sur le capital
§
3
Abrogée, 2010, c. 5, a. 4.
§
4
Déductions à la source
§
5
Abrogée, 2022, c. 23, a. 16.
SECTION
III
EMPLOYÉS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D’UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
§
1
Spécialistes étrangers
§
2
Abrogée, 2022, c. 23, a. 27.
SECTION
IV
AUTRE DISPOSITION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE