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C-8.3
- Loi sur les centres financiers internationaux
Table des matières
À jour au 1
er
février 2004
CHAPITRE
I
OBJET ET MISSION
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
III
CERTIFICATS ET ATTESTATIONS
SECTION
I
SOCIÉTÉS ET SOCIÉTÉS DE PERSONNES
SECTION
II
EMPLOYÉS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D’UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
SECTION
III
MODIFICATIONS ET RÉVOCATIONS
SECTION
IV
INFORMATIONS ET VÉRIFICATIONS
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
MONTANTS EXIGIBLES
SECTION
II
FONDS DU CENTRE FINANCIER DE MONTRÉAL
CHAPITRE
V
INCITATIFS FISCAUX
SECTION
I
DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
SOCIÉTÉS ET SOCIÉTÉS DE PERSONNES EXPLOITANT UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
SECTION
III
EMPLOYÉS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D’UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
SECTION
IV
AUTRE DISPOSITION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE