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C-8.1
- Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
avril 2020
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
OBJETS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE