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C-78
- Loi sur le crédit forestier
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PRÊTS
§
1
Prêts par la société
§
2
Prêts par une banque ou une caisse
SECTION
III
LA PROTECTION ET LA RÉALISATION DE LA GARANTIE PAR LA SOCIÉTÉ
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE