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C-78.1
- Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
PRÊTS
SECTION
IV
PLAN DE GESTION
SECTION
V
POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
VI
CONTRIBUTION AU PAIEMENT DE L’INTÉRÊT
SECTION
VII
MESURES DE PROTECTION DES GARANTIES
SECTION
VIII
RÉALISATION DES GARANTIES
SECTION
IX
RÉGLEMENTATION
SECTION
X
VENTE ET HYPOTHÈQUE DE CRÉANCES
SECTION
XI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE