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C-77.1
- Loi sur le crédit aquacole
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
PRÊTS
SECTION
IV
POUVOIRS DE L’OFFICE
SECTION
V
CONTRIBUTION AU PAIEMENT DE L’INTÉRÊT
SECTION
VI
SUBVENTION À L’INTÉRÊT DANS LES CAS D’ÉTABLISSEMENT
SECTION
VII
MESURES DE PROTECTION DES GARANTIES
SECTION
VIII
RÉALISATION DES GARANTIES
SECTION
IX
RÉGLEMENTATION
SECTION
X
TRANSPORT DE CRÉANCES
SECTION
XI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
XII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE