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C-72.1
- Loi sur les courses
Table des matières détaillée
À jour au 13 juin 2011
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1993, c. 39, a. 41.
CHAPITRE
III
FONCTIONS, OCCUPATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS ET COMMERCES EXERCÉS SUR LES LIEUX
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
JUGE DES COURSES ET JUGE DE PADDOCK
SECTION
III
LICENCES
SECTION
IV
IMMATRICULATION
SECTION
V
ENREGISTREMENT
CHAPITRE
IV
CONTRÔLE
SECTION
I
INSPECTION
SECTION
II
ENQUÊTE
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES LOTERIES, LES COURSES, LES CONCOURS PUBLICITAIRES ET LES APPAREILS D’AMUSEMENT
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET COURSES DU QUÉBEC
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE