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C-68.01
- Loi sur les coroners
Table des matières
À jour au 26 novembre 1999
CHAPITRE
I
LES CORONERS
SECTION
I
COMPÉTENCE DES CORONERS
SECTION
II
ORGANISATION
SECTION
III
POUVOIRS ET DEVOIRS DU CORONER EN CHEF ET DES CORONERS EN CHEF ADJOINTS
CHAPITRE
II
AVIS AU CORONER
CHAPITRE
III
INVESTIGATION
SECTION
I
POUVOIRS ET DEVOIRS DU CORONER À L’OCCASION D’UNE INVESTIGATION
SECTION
II
EXAMENS, AUTOPSIES ET AUTRES EXPERTISES
SECTION
III
INHUMATION, INCINÉRATION ET EXHUMATION
SECTION
IV
INTERDICTIONS DE PUBLICATION OU DE DIFFUSION
SECTION
V
RAPPORT D’INVESTIGATION
CHAPITRE
III.1
Abrogé, 1991, c. 44, a. 6.
CHAPITRE
IV
ENQUÊTE
SECTION
I
MOTIFS POUR TENIR UNE ENQUÊTE
SECTION
II
POUVOIRS ET DEVOIRS DU CORONER À L’OCCASION D’UNE ENQUÊTE
SECTION
III
LIEU ET MOMENT DE L’ENQUÊTE
SECTION
IV
DROITS RECONNUS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES
SECTION
V
RESTRICTIONS AU CARACTÈRE PUBLIC DE L’ENQUÊTE
SECTION
VI
PROCÉDURE ET PREUVE
SECTION
VII
ARRÊT, AJOURNEMENT OU RÉOUVERTURE DE L’ENQUÊTE
SECTION
VIII
CLÔTURE DE L’ENQUÊTE ET RAPPORT D’ENQUÊTE
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
OUTRAGE AU TRIBUNAL
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXES ABROGATIVES