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C-62
- Loi sur le Conservatoire
Table des matières
Remplacée le 31 mars 2007
SECTION
I
ORGANISATION
SECTION
II
COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE ET DE L’ART DRAMATIQUE
SECTION
III
Abrogée, 1997, c. 83, a. 2.
SECTION
IV
PROGRAMMES
SECTION
V
DIPLÔMES ET CERTIFICATS
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE