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C-60.1
- Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal
Table des matières détaillée
À jour au 12 juin 2008
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT
SECTION
II.1
REGROUPEMENT DE CONSEILS INTERMUNICIPAUX
SECTION
III
RECONDUCTION ET EXPIRATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
V
MODIFICATIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE