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C-6.2
- Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2017
SECTION
I
L’EAU, RESSOURCE COLLECTIVE
SECTION
II
PRINCIPES
§
1
Principe utilisateur-payeur
§
2
Principe de prévention
§
3
Principe de réparation
§
4
Principes de transparence et de participation
SECTION
III
ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS À L’EAU
SECTION
IV
MESURES LIÉES À LA GOUVERNANCE DE L’EAU ET DES MILIEUX ASSOCIÉS
§
1
Délimitation des unités hydrographiques
§
2
Planification par unité hydrographique
§
3
Planification régionale liée aux milieux humides et hydriques
SECTION
IV.1
PROGRAMME FAVORISANT LA RESTAURATION ET LA CRÉATION DE MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
SECTION
V
BUREAU DES CONNAISSANCES SUR L’EAU
SECTION
V.1
REDDITION DE COMPTES
SECTION
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
SECTION
VII
DISPOSITION ABROGATIVE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE