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C-6.1
- Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins
Table des matières
À jour au 17 mars 2020
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
CAPITAL-ACTIONS
SECTION
I
Interprétation
SECTION
II
Catégories d’actions
SECTION
III
Limite à la capitalisation et aux échanges d’actions
SECTION
IV
Droit de souscription, achat de gré à gré et rachat
SECTION
V
Certificat d’action ou confirmation écrite en tenant lieu
CHAPITRE
III
INVESTISSEMENTS
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPROBATION PRÉALABLE DES INVESTISSEMENTS
SECTION
III
INVESTISSEMENTS
CHAPITRE
IV
EMPRUNTS
CHAPITRE
V
CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES COOPÉRATIVES
LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE ABROGATIVE