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C-59.01
- Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
Table des matières détaillée
À jour au 17 juin 2005
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
CHOIX DES MEMBRES DU CONSEIL
SECTION
II.1
PROCÉDURE D’ÉLECTION
SECTION
III
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
IV
RAPPORT
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE