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C-59.001
- Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun
Table des matières
Remplacée le 1
er
janvier 1996
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
VÉRIFICATION ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES