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C-53
- Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
janvier 1994
SECTION
I
DU TRANSPORT DES CONNAISSEMENTS
SECTION
II
DU TRANSPORT PAR ENDOSSEMENT DES REÇUS POUR BOIS DE CONSTRUCTION
SECTION
III
DES CESSIONS DE BIENS EN STOCK
SECTION
IV
DE L’ENREGISTREMENT
SECTION
V
APPLICATION DE LA LOI
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE ABROGATIVE