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C-45
- Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
PARTIE
I
DES COMPAGNIES DE TÉLÉGRAPHE
SECTION
I
DE LA FORMATION DE LA COMPAGNIE
SECTION
II
DES POUVOIRS ET DES DEVOIRS GÉNÉRAUX DE LA COMPAGNIE ET DE SES DIRIGEANTS
SECTION
III
DE LA PRISE DE POSSESSION DE LA LIGNE PAR L’ÉTAT
SECTION
IV
DES SOUSCRIPTIONS PAR LES MUNICIPALITÉS OU LES AUTRES PERSONNES MORALES
PARTIE
II
DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE
PARTIE
III
ANNEXE ABROGATIVE