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C-40
- Loi sur les compagnies de cimetière
Table des matières détaillée
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
DE LA FORMATION DE LA COMPAGNIE
SECTION
II
DES POUVOIRS GÉNÉRAUX DE LA COMPAGNIE
SECTION
III
DE LA FORMATION D’UNE COMPAGNIE DE CIMETIÈRE DÉJÀ EXISTANT
SECTION
IV
DROITS À PAYER
SECTION
V
ANNEXE ABROGATIVE