Retour
Imprimer...
C-4.1
- Loi sur les caisses d’épargne et de crédit
Table des matières détaillée
À jour au 28 février 2003
TITRE
I
APPLICATION ET DÉFINITIONS
TITRE
II
CAISSES
CHAPITRE
I
Abrogé, 1996, c. 69, a. 1.
CHAPITRE
II
AFFILIATION
CHAPITRE
III
NOM
CHAPITRE
IV
SIÈGE
CHAPITRE
V
CONSTITUTION
CHAPITRE
VI
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
CHAPITRE
VII
MODIFICATION DES STATUTS
CHAPITRE
VIII
MISE À JOUR DES STATUTS
CHAPITRE
IX
FUSION
CHAPITRE
X
CAPITAL SOCIAL
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PARTS DE QUALIFICATION
SECTION
III
PARTS PERMANENTES
SECTION
IV
PARTS PRIVILÉGIÉES
CHAPITRE
XI
MEMBRES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
CHAPITRE
XII
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ASSEMBLÉE ANNUELLE
SECTION
III
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
CHAPITRE
XIII
DIRECTION ET ADMINISTRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AU CONSEIL DE VÉRIFICATION ET DE DÉONTOLOGIE
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF ET COMITÉS SPÉCIAUX
SECTION
IV
CONSEIL DE VÉRIFICATION ET DE DÉONTOLOGIE
SECTION
V
COMMISSIONS SPÉCIALES
SECTION
VI
DIRIGEANTS
CHAPITRE
XIV
OPÉRATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
BASE D’ENDETTEMENT
SECTION
III
DÉPÔTS
SECTION
IV
CRÉDIT
SECTION
V
PLACEMENTS
SECTION
VI
GARANTIES
SECTION
VII
LIQUIDITÉS
SECTION
VIII
TROP-PERÇUS
CHAPITRE
XV
LIVRES ET REGISTRES
CHAPITRE
XVI
VÉRIFICATION
CHAPITRE
XVII
DIVULGATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
XVIII
LIQUIDATION
CHAPITRE
XIX
DISSOLUTION
TITRE
III
FÉDÉRATIONS
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
CONSTITUTION ET NOM
CHAPITRE
II.1
DÉSAFFILIATION
CHAPITRE
III
CAPITAL SOCIAL
CHAPITRE
IV
MEMBRES
CHAPITRE
V
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
CHAPITRE
VI
DIRECTION ET ADMINISTRATION
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
II
COMITÉS SPÉCIAUX
SECTION
III
CONSEIL DE VÉRIFICATION ET DE DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
VII
OPÉRATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COTISATIONS
SECTION
III
BASE D’ENDETTEMENT
SECTION
IV
PLACEMENTS
CHAPITRE
VIII
FONDS D’UNE FÉDÉRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
FONDS DE LIQUIDITÉ
SECTION
III
FONDS DE DÉPÔTS
SECTION
IV
FONDS D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
IX
NORMES DE SOLVABILITÉ
CHAPITRE
X
TROP-PERÇUS
CHAPITRE
XI
VÉRIFICATION
CHAPITRE
XII
DIVULGATION FINANCIÈRE
TITRE
IV
CONFÉDÉRATIONS
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
CONSTITUTION ET NOM
CHAPITRE
III
MEMBRES AUXILIAIRES
CHAPITRE
IV
ADMINISTRATEURS
CHAPITRE
V
OPÉRATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PLACEMENTS
CHAPITRE
VI
VÉRIFICATION
CHAPITRE
VII
DIVULGATION FINANCIÈRE
TITRE
V
SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
CHAPITRE
I
ÉVALUATION DE L’ACTIF
CHAPITRE
II
INSPECTION, EXAMENS, RECHERCHES ET ENQUÊTES PAR L’INSPECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE
III
ORDONNANCES
CHAPITRE
IV
INJONCTION
CHAPITRE
V
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
VI
RAPPORTS DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL
TITRE
VI
RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT
TITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES