Retour
Imprimer...
C-37.2
- Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
TITRE
I
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
CONSEIL
SECTION
V
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FONCTIONNAIRES
SECTION
VI
POUVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
VII
COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
SECTION
IX
Abrogée, 1982, c. 18, a. 70.
SECTION
X
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
II
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
MÉTRO
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
PROGRAMME DES IMMOBILISATIONS
SECTION
VI
VÉRIFICATION ET RAPPORT
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE ABROGATIVE