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C-37.02
- Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
Table des matières détaillée
À jour au 17 juin 2009
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
§
1
Conseil
§
2
Comité exécutif
§
3
Commissions de la Communauté
SECTION
III
TRAITEMENT, ALLOCATION ET AUTRES CONDITIONS
SECTION
IV
SERVICES DE L’ADMINISTRATION ET EMPLOYÉS
SECTION
V
RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS, PROCÈS-VERBAUX ET AUTRES DOCUMENTS DE LA COMMUNAUTÉ
CHAPITRE
II
POUVOIRS DE LA COMMUNAUTÉ
CHAPITRE
III
COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
SCHÉMA MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC
§
1
Adoption et entrée en vigueur du schéma
§
2
Effets du schéma métropolitain
§
3
Contrôle intérimaire
§
4
Défaut
§
5
Comité consultatif agricole
SECTION
III
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SECTION
IV
DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE OU CULTUREL
SECTION
V
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SECTION
VI
ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES, SERVICES ET ACTIVITÉS À CARACTÈRE MÉTROPOLITAIN
SECTION
VII
TRANSPORT EN COMMUN
SECTION
VIII
PLANIFICATION DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
DISPOSITION MODIFICATIVE
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
ANNEXE A
MUNICIPALITÉS DONT LES TERRITOIRES FORMENT CELUI DE LA COMMUNAUTÉ
ANNEXES ABROGATIVES