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C-33.01
- Loi sur la Commission de développement de la Métropole
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 1999
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
COMPOSITION
§
1
Conseil
§
2
Comité exécutif
SECTION
III
FONCTIONNEMENT
§
1
Conseil
§
2
Comité exécutif
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SECTION
III
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION
IV
TRANSPORT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ORGANISMES MUNICIPAUX DONT LES TERRITOIRES CONSTITUENT CELUI DE LA COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE
ANNEXE ABROGATIVE