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C-29
- Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
COLLÈGE
CHAPITRE
II
COLLÈGE RÉGIONAL
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
IV
MISSION ET POUVOIRS
SECTION
V
COLLÈGE CONSTITUANT
§
1
Mission
§
2
Conseil d’établissement
§
3
Commission des études
§
4
Fonctions et pouvoirs
§
5
Directeur du collège constituant
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE