Retour
Imprimer...
C-26
- Code des professions
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 1999
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
CHAPITRE
III
LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
CHAPITRE
IV
LES ORDRES PROFESSIONNELS
SECTION
I
CONSTITUTION DES ORDRES PROFESSIONNELS
SECTION
II
PROFESSIONS D’EXERCICE EXCLUSIF
SECTION
III
PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ
SECTION
IV
DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION
V
ADMINISTRATION
§
1
Le Bureau
§
2
Le comité administratif
§
3
Les assemblées générales
§
4
Dispositions financières
SECTION
VI
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
DISCIPLINE, APPEL ET PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
§
1
Comités de discipline, syndics et comités de révision
§
2
Introduction de la plainte
§
3
Instruction de la plainte
§
4
Décisions et sanctions
§
5
Appel
§
6
Publicité des décisions et rapports
SECTION
VIII
APPEL DE CERTAINES DÉCISIONS AUTRES QUE DISCIPLINAIRES
§
1
Appel au Tribunal des professions
§
2
Publicité des décisions
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
PERMIS DE RADIOLOGIE
CHAPITRE
VI.1
PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
VIII.1
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
Serment de discrétion
ANNEXE ABROGATIVE