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C-23.1
- Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Table des matières détaillée
À jour au 31 mai 2024
TITRE
PRÉLIMINAIRE
OBJET, APPLICATION ET INTERPRÉTATION
TITRE
I
VALEURS ET PRINCIPES ÉTHIQUES
TITRE
II
RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES À TOUT DÉPUTÉ
CHAPITRE
I
INCOMPATIBILITÉS DE FONCTIONS
CHAPITRE
II
CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
III
RÉMUNÉRATION
CHAPITRE
IV
DONS ET AVANTAGES
CHAPITRE
V
ASSIDUITÉ
CHAPITRE
VI
UTILISATION DE BIENS ET DE SERVICES DE L’ÉTAT
CHAPITRE
VII
DÉCLARATION D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
VIII
ACTES DÉROGATOIRES
TITRE
III
RÈGLES DÉONTOLOGIQUES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
EXCLUSIVITÉ DE FONCTIONS
CHAPITRE
III
CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
IV
RÉMUNÉRATION
CHAPITRE
V
DÉCLARATION D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
VI
APRÈS-MANDAT
TITRE
IV
MÉCANISMES D’APPLICATION ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE
I
COMMISSAIRE À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
SECTION
I
NOMINATION, FONCTIONS ET ORGANISATION
SECTION
II
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
AVIS DU COMMISSAIRE
CHAPITRE
III
ENQUÊTES ET RAPPORT
CHAPITRE
IV
DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
CHAPITRE
V
AVIS DU JURISCONSULTE
TITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES, MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
SERMENT