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C-19 - Loi sur les cités et villes

Table des matières

SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION II Abrogée, 1988, c. 19, a. 235.
SECTION III Abrogée, 1988, c. 19, a. 235.
SECTION IV DE L’ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
- § 1 Des pouvoirs généraux de la municipalité
- § 1.1 De l’acquisition, de l’administration, de l’exploitation et de la disposition de certaines terres ou ressources forestières du domaine de l’État
- § 2 Abrogée, 1988, c. 19, a. 238.
- § 3 Abrogée, 1987, c. 47, a. 692.
- § 4 Abrogée, 1988, c. 19, a. 239.
- § 5 Du conseil, du maire, des conseillers et des commissions du conseil
- § 5.1 Du comité exécutif
- § 6 Des fonctionnaires et employés de la municipalité
SECTION V DES PERSONNES INHABILES AUX CHARGES MUNICIPALES
SECTION V.1 DES NOMINATIONS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE
SECTION VI Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
SECTION VII Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
SECTION VIII Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
SECTION IX DES SÉANCES DU CONSEIL
SECTION X DES AVIS MUNICIPAUX
SECTION X.1 DES RECOURS ET DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS OU D’USAGES
SECTION XI DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Des règlements du conseil
- § 3 Des pouvoirs généraux de réglementation
- § 4 De la visite des maisons, etc., et des saisies
- § 5 De la protection de la personne et de la propriété
- § 5.1 De la démolition d’immeubles
- § 6 De la santé et de la salubrité publiques
- § 7 De la décence et des bonnes moeurs
- § 8 Des voies et places publiques
- § 9 De l’approvisionnement de l’eau
- § 10 De l’éclairage
- § 11 Du chauffage et de la force motrice
- § 12 Des antennes communautaires de radio et de télévision
- § 13 Des chemins de fer urbains
- § 14 Des marchés
- § 14.1 Des sociétés de développement commercial
- § 15 Des abattoirs
- § 16 Des divers commerces et industries
- § 17 Des effets non réclamés
- § 18 Des cimetières, des inhumations et des causes de décès
- § 19 Des nuisances
- § 19.1 De l’épandage de pesticides
- § 20 Des indemnités, secours et récompenses
- § 20.1 Assurance de dommages
- § 21 De l’aide à la construction, à l’amélioration et à l’entretien d’entreprises ou travaux publics étrangers à la municipalité
- § 21.1 De l’assistance financière à certaines entreprises et à certains organismes
- § 22 De l’organisation d’un service de transport en commun
- § 22.1 Du transport des personnes handicapées
- § 22.2 De la gestion des routes municipales
- § 23 Des ententes intermunicipales
- § 24 Des garanties
- § 25 Des bibliothèques publiques
- § 25.0.1 Des maisons de la culture, des musées publics, des centres d’expositions, des centres d’interprétation du patrimoine et des salles de spectacle
- § 25.0.2 Des centres de congrès
- § 25.0.3 Des embranchements ferroviaires
- § 25.1 Du jumelage des municipalités
- § 26 Des recensements
- § 27 Des finances municipales
- § 28 Des taxes et des permis
- § 29 De l’exemption de taxes
- § 30 Des emprunts
- § 31 Du fonds de roulement
- § 31.1 Des réserves financières
- § 32 De l’expropriation
- § 33 De l’adjudication des contrats
SECTION XII DES POURSUITES PÉNALES
SECTION XIII DES RECOURS CIVILS CONTRE LA MUNICIPALITÉ
- § 1 Des avis d’actions et des diverses procédures
- § 2 De l’exécution des jugements rendus contre la municipalité
- § 3 De l’exonération de responsabilité en matière de voirie
SECTION XIII.1 PROTECTION CONTRE CERTAINES PERTES FINANCIÈRES LIÉES À L’EXERCICE DES FONCTIONS MUNICIPALES
SECTION XIV Abrogée, 1989, c. 52, a. 122.
SECTION XV Abrogée, 1989, c. 52, a. 122.
SECTION XVI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
FORMULES 1 (Abrogée).
2 (Abrogée).
3 (Abrogée).
4 (Abrogée).
5 (Abrogée).
6 (Abrogée).
7 (Abrogée).
8 (Abrogée).
9 (Abrogée).
10 (Abrogée).
11 (Abrogée).
12 (Abrogée).
13 (Abrogée).
14 (Abrogée).
15 (Abrogée).
16 (Abrogée).
17 (Abrogée).
18 (Abrogée).
19 (Abrogée).
20 (Abrogée).
21 (Abrogée).
22 (Abrogée).
23 (Abrogée).
24 (Abrogée).
25 (Abrogée).
25.1 (Abrogée).
26 (Abrogée).
27 (Abrogée).
28 (Abrogée).
29 (Abrogée).
30 (Abrogée).
31 (Abrogée).
32 (Abrogée).
32.1 (Abrogée).
33 (Abrogée).
34 (Abrogée).
35 (Abrogée).
36 (Abrogée).
ANNEXE ABROGATIVE