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C-18
- Loi sur le cinéma
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
LA POLITIQUE CINÉMATOGRAPHIQUE
CHAPITRE
III
RESPONSABILITÉ DU MINISTRE ET DU GOUVERNEMENT
SECTION
I
COMMANDES GOUVERNEMENTALES
SECTION
II
PROMOTION GOUVERNEMENTALE DU CINÉMA QUÉBÉCOIS
SECTION
III
INFORMATION, CLASSIFICATION DES FILMS ET ADMISSION AUX PROJECTIONS PUBLIQUES
§
1
Le service d’information et de classification des films
§
2
Classification des films
§
3
Approbation de la réclame
§
4
Révision des décisions du directeur
§
5
Admission aux séances de projection
§
6
Inspections et saisies
§
7
Doublage et sous-titrage
SECTION
IV
LA CINÉMATHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC ET LE DÉPÔT LÉGAL
CHAPITRE
IV
L’INSTITUT QUÉBÉCOIS DU CINÉMA
SECTION
I
CRÉATION ET MANDAT DE L’INSTITUT
SECTION
II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT
SECTION
III
CONFLITS D’INTÉRÊT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE