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C-18
- Loi sur le cinéma
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
LA POLITIQUE CINÉMATOGRAPHIQUE
CHAPITRE
III
RESPONSABILITÉ DU MINISTRE ET DU GOUVERNEMENT
SECTION
I
COMMANDES GOUVERNEMENTALES
SECTION
II
PROMOTION GOUVERNEMENTALE DU CINÉMA QUÉBÉCOIS
SECTION
III
INFORMATION, CLASSIFICATION DES FILMS ET ADMISSION AUX PROJECTIONS PUBLIQUES
SECTION
IV
LA CINÉMATHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC ET LE DÉPÔT LÉGAL
CHAPITRE
IV
L’INSTITUT QUÉBÉCOIS DU CINÉMA
SECTION
I
CRÉATION ET MANDAT DE L’INSTITUT
SECTION
II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT
SECTION
III
CONFLITS D’INTÉRÊT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE