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C-16
- Loi sur la chiropratique
Table des matières
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA CHIROPRATIQUE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA CHIROPRATIQUE
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE