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C-11
- Charte de la langue française
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2002
TITRE
I
LE STATUT DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
I
LA LANGUE OFFICIELLE DU QUÉBEC
CHAPITRE
II
LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX
CHAPITRE
III
LA LANGUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JUSTICE
CHAPITRE
IV
LA LANGUE DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE
V
LA LANGUE DES ORGANISMES PARAPUBLICS
CHAPITRE
VI
LA LANGUE DU TRAVAIL
CHAPITRE
VII
LA LANGUE DU COMMERCE ET DES AFFAIRES
CHAPITRE
VIII
LA LANGUE DE L’ENSEIGNEMENT
CHAPITRE
VIII.1
LES POLITIQUES DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE RELATIVEMENT À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
II
L’OFFICIALISATION LINGUISTIQUE, LA TOPONYMIE ET LA FRANCISATION
CHAPITRE
I
Abrogé, 2002, c. 28, a. 12.
CHAPITRE
II
L’OFFICIALISATION LINGUISTIQUE
CHAPITRE
III
LA COMMISSION DE TOPONYMIE
CHAPITRE
IV
LA FRANCISATION DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE
V
LA FRANCISATION DES ENTREPRISES
TITRE
III
L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
II.1
ORGANISATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE COMITÉ D’OFFICIALISATION LINGUISTIQUE ET LE COMITÉ DE SUIVI DE LA SITUATION LINGUISTIQUE
TITRE
III.1
INSPECTIONS ET ENQUÊTES
CHAPITRE
IV
Abrogé, 2002, c. 28, a. 30.
TITRE
IV
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
TITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
ANNEXE
ANNEXES ABROGATIVES