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C-11.4
- Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Table des matières
À jour au 14 novembre 2001
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
II
ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
SECTION
I
DIVISION DU TERRITOIRE
SECTION
II
CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
SECTION
XI
CONSEIL DU PATRIMOINE
CHAPITRE
V
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B