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C-11.1
- Charte de la Ville de Gatineau
Table des matières
À jour au 14 novembre 2001
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
VI
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VIII
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A