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C-1
- Loi sur le cadastre
Table des matières détaillée
À jour au 6 juin 2011
SECTION
I
DE LA PRÉPARATION DU PLAN CADASTRAL
SECTION
II
Abrogée, 1993, c. 52, a. 11.
SECTION
III
IDENTIFICATION DU MORCELLEMENT
SECTION
IV
Abrogée, 1993, c. 52, a. 15.
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE