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B-2.1
- Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2002
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
GARANTIES GOUVERNEMENTALES
SECTION
IV
COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
ADMINISTRATION PROVISOIRE
SECTION
VI
DÉPÔT DES DOCUMENTS PUBLIÉS
SECTION
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE