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B-1.2
- Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2021
CHAPITRE
I
ORGANISATION
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
II
MISSIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
II.1
DÉPÔT LÉGAL
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DOCUMENT AUTRE QU’UN FILM
SECTION
III
FILM
CHAPITRE
II.2
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
II.3
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
PLANIFICATION, VÉRIFICATION ET REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE