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A-7.001
- Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique
Table des matières
À jour au 1
er
novembre 1999
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
MISSION ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
IV
DIRECTIVES ET RÈGLEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE