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A-5.1
- Loi sur l’acupuncture
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC
SECTION
III
BUREAU
SECTION
IV
EXERCICE DE L’ACUPUNCTURE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE L’ACUPUNCTURE
SECTION
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CODE DES PROFESSIONS
LOI MÉDICALE
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES