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A-33.02
- Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CRÉDITS ET REDEVANCES
CHAPITRE
III
REGISTRE
CHAPITRE
IV
INSPECTION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
V
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IX
DISPOSITION MODIFICATIVE
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES