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A-30
- Loi sur l’assurance-récolte
Table des matières détaillée
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
RÉGIE DES ASSURANCES AGRICOLES DU QUÉBEC
SECTION
III
COMITÉ CONSULTATIF
Abrogée, 2000, c. 53, a. 68.
SECTION
IV
GRANDE CULTURE
§
1
Système collectif
§
2
Système individuel
SECTION
V
CULTURE COMMERCIALE
SECTION
V.1
MIEL
SECTION
VI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
Abrogée, 2000, c. 53, a. 68.
SECTION
VII
FONDS D’ASSURANCE-RÉCOLTE
SECTION
VIII
ENTENTES ET RÈGLEMENTS
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE