Retour
Imprimer...
A-30
- Loi sur l’assurance-récolte
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
RÉGIE DES ASSURANCES AGRICOLES DU QUÉBEC
SECTION
III
COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
IV
GRANDE CULTURE
§
1
Système collectif
§
2
Système individuel
SECTION
V
CULTURE COMMERCIALE
SECTION
V.1
MIEL
SECTION
VI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VII
FONDS D’ASSURANCE-RÉCOLTE
SECTION
VIII
ENTENTES ET RÈGLEMENTS
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE